Conditions générales d'utilisation et d'abonnement

1. Préambule et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation et d'abonnement (les « CGU ») constituent le contrat conclu entre Athletis, société en cours d'immatriculation, éditrice du site vitrine athletis.app et du logiciel accessible à l'adresse my.athletis.app, et le Client qui souscrit un Abonnement. Elles définissent les conditions dans lesquelles le Service est mis à disposition et utilisé, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Service : le logiciel tout-en-un Athletis destiné aux coachs sportifs, fourni en mode SaaS et accessible en ligne, permettant notamment le suivi des clients, l'encaissement des paiements, la facturation, l'envoi de rappels automatiques et la création d'un site web, ainsi que le site vitrine, les interfaces, fonctionnalités, contenus et documentations associés.
Client : le professionnel, personne physique ou morale, qui souscrit un Abonnement au Service et en règle le prix, agissant pour les besoins de son activité professionnelle de coaching : travailleur indépendant, micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ou société.
Utilisateur : toute personne qui accède au site ou utilise le Service au nom et pour le compte du Client, qu'elle soit ou non titulaire propre d'un Compte.
Abonnement : le contrat par lequel le Client obtient un droit d'accès au Service pour une durée déterminée et renouvelable, selon la formule choisie.
Compte : l'espace personnel du Client, protégé par des identifiants, depuis lequel il paramètre et utilise le Service.
Contenu : l'ensemble des données, fichiers, textes, images et informations que le Client saisit, importe ou génère dans le Service, y compris les données relatives à ses propres clients.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Athletis met le Service à disposition du Client, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties. Elles régissent l'accès au site vitrine athletis.app et l'utilisation du service Athletis à l'adresse my.athletis.app, édités par Athletis.

Toute souscription d'un Abonnement et toute utilisation du Service supposent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription. À défaut d'acceptation, l'accès au Service n'est pas autorisé.

3. Clientèle professionnelle

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité professionnelle de coaching sportif : travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) et sociétés. Il n'est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation, et le Client déclare, en souscrivant, agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGU sont ainsi conçues comme un contrat entre professionnels (B2B).

Par exception, l'article L221-3 du Code de la consommation étend certaines protections normalement réservées au consommateur au professionnel qui remplit deux conditions cumulatives : employer cinq salariés au plus et souscrire un contrat dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale. Le suivi client, la facturation et la gestion administrative que permet le Service pouvant être étrangers à l'activité principale de coaching, un tel Client peut relever de cet article.

Pour le Client qui remplit ces conditions (ci-après le « Client L221-3 »), les dispositions relatives à l'information précontractuelle (article 4), au droit de rétractation (article 13) et à l'information sur la reconduction tacite (article 12) s'appliquent conformément aux articles L111-1, L221-5, L221-18 et L215-1 du Code de la consommation. Ces dispositions protectrices prévalent, pour ce seul Client, sur toute stipulation contraire des présentes.

4. Information précontractuelle

Avant la souscription de tout Abonnement, Athletis communique au Client, de manière lisible et compréhensible, les informations essentielles relatives au Service et au contrat. Pour le Client L221-3, ces informations sont fournies conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation :

Identité de l'éditrice : Athletis, société en cours d'immatriculation, dont le représentant légal et directeur de la publication est Aymen Ezzayer. Les mentions statutaires (dénomination, forme juridique, capital social, siège social, numéro RCS / SIREN, numéro de TVA) sont en cours d'attribution et indiquées comme [à compléter à l'immatriculation] jusqu'à l'immatriculation. Elles figurent, une fois disponibles, à la page mentions légales. Contact : hello@athletis.app.
Caractéristiques essentielles du Service : logiciel tout-en-un pour coachs sportifs permettant le suivi des clients, l'encaissement des paiements, la facturation, l'envoi de rappels automatiques et la création d'un site web, fourni en ligne en mode SaaS.
Prix total : les tarifs sont indiqués en euros sur la page tarifs. La TVA sera appliquée au taux légal en vigueur dès l'immatriculation de la société. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au-delà du prix de la formule choisie.
Durée et conditions du contrat : l'Abonnement est souscrit pour une période mensuelle ou annuelle, sans engagement, reconductible par périodes successives et résiliable à tout moment, dans les conditions de l'article 12. Une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire, est proposée.
Modalités de paiement, de résiliation et de traitement des réclamations : elles sont détaillées aux articles 11, 12, 20 et 22 des présentes.

Ces informations sont confirmées au Client sur un support durable, par courrier électronique, au plus tard lors de la souscription de l'Abonnement.

5. Acceptation et modification

L'acceptation des présentes CGU résulte de la création d'un Compte et de la souscription d'un Abonnement. En cochant la case prévue à cet effet lors de l'inscription, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions et déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle.

Athletis peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation ou de ses pratiques. Le Client est informé de toute modification substantielle par un moyen approprié, notamment par courrier électronique ou par une notification au sein du Service, moyennant un préavis raisonnable. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée lors de leur notification et, au plus tôt, à la reconduction suivante pour les stipulations affectant le prix ou l'étendue de l'Abonnement. Le Client qui n'accepte pas une modification substantielle défavorable peut résilier son Abonnement dans les conditions de l'article 12 avant l'entrée en vigueur de la modification.

6. Description et évolution du service

Athletis est le logiciel tout-en-un des coachs sportifs. Il réunit dans une même interface le suivi des clients, l'encaissement des paiements, la facturation, l'envoi de rappels automatiques et un outil de création de site web. Le Service est fourni en ligne, en mode SaaS, et ne nécessite aucune installation locale.

Le Service évolue de manière continue. Athletis peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, faire évoluer les interfaces et les performances et procéder aux améliorations techniques qu'elle juge utiles. Ces évolutions n'altèrent pas les caractéristiques essentielles du Service et ne réduisent pas substantiellement les fonctionnalités souscrites par le Client sans information préalable. Lorsqu'une évolution réduit substantiellement les fonctionnalités souscrites, le Client peut résilier son Abonnement dans les conditions de l'article 12.

7. Accès et prérequis

L'accès au Service requiert un navigateur web récent et à jour ainsi qu'une connexion internet de qualité suffisante. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'activation de technologies standards du web. Le Service repose sur des prestataires techniques : l'hébergement applicatif et de base de données est assuré par Scaleway (France), l'acheminement et la protection réseau par Cloudflare, l'acheminement des courriers électroniques par Mailjet (Union européenne) et le traitement des paiements par Mollie (Pays-Bas, Union européenne).

Les frais liés à l'accès au réseau, à l'équipement informatique et à la connexion internet restent à la charge du Client. Athletis ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès imputables à la configuration matérielle ou logicielle du Client, à son fournisseur d'accès ou au réseau internet.

8. Inscription, compte et capacité

La création d'un Compte suppose la communication d'informations exactes, complètes et tenues à jour, notamment les données d'identification professionnelle du Client. Celui-ci s'engage à corriger sans délai toute information devenue inexacte.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique pour contracter et agir dans le cadre de son activité professionnelle. Lorsque l'Utilisateur agit pour le compte d'une société, il déclare et garantit disposer du pouvoir d'engager celle-ci et de souscrire l'Abonnement en son nom. Le Client répond de l'usage du Service par l'ensemble des Utilisateurs agissant pour son compte.

Un même Compte ne peut être partagé entre plusieurs professionnels distincts. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de facturation et du respect de ses propres obligations légales, réglementaires, fiscales et sociales liées à son activité.

9. Identifiants et sécurité

Les identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est seul responsable de leur conservation et de leur usage, ainsi que de la gestion des accès des Utilisateurs agissant pour son compte.

Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par le Client, qui répond de l'ensemble des activités menées à partir de ses identifiants. Le Client s'engage à choisir un mot de passe robuste et à ne pas le partager. Athletis met en œuvre des mesures de sécurité proportionnées, dont un dispositif anti-robot (Turnstile de Cloudflare) sur certains formulaires.

En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client en informe sans délai Athletis à l'adresse hello@athletis.app afin que les mesures appropriées soient prises.

10. Formules et essai gratuit

Les différentes formules d'Abonnement, leur périmètre fonctionnel et leur prix sont décrits sur la page tarifs. Le Client choisit la formule adaptée à ses besoins lors de la souscription.

Athletis propose une période d'essai gratuite de 14 jours, sans saisie de carte bancaire. Cet essai permet à chaque Client d'évaluer le Service dans des conditions réelles avant tout paiement. À l'issue de cette période, le Client peut souscrire une formule payante pour continuer à utiliser le Service. À défaut de souscription, l'accès aux fonctionnalités de l'essai prend fin et le Contenu peut être conservé pendant une durée limitée avant suppression, dans les conditions de l'article 17.

11. Prix, facturation et paiement

L'Abonnement est facturé selon la périodicité choisie, mensuelle ou annuelle, au tarif en vigueur figurant sur la page tarifs. Les prix sont exprimés en euros ; la TVA sera appliquée au taux légal en vigueur dès l'immatriculation de la société.

Le paiement s'effectue par l'intermédiaire du prestataire de paiement Mollie (Pays-Bas, Union européenne), au moyen des instruments proposés lors de la souscription. Le Client autorise le prélèvement du prix à chaque échéance, à la souscription puis à chaque reconduction, jusqu'à la résiliation de l'Abonnement. Une facture est mise à disposition du Client pour chaque échéance.

En cas de défaut de paiement, et après une relance restée sans effet, Athletis peut suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation. La suspension ne dispense pas le Client des sommes dues et n'entraîne aucun remboursement. Les sommes non réglées à l'échéance peuvent donner lieu, entre professionnels, aux pénalités de retard et à l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par le Code de commerce.

Athletis peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au Client moyennant un préavis raisonnable avant sa prise d'effet, laquelle intervient au plus tôt lors de la reconduction suivante. Le Client qui refuse le nouveau tarif peut résilier son Abonnement dans les conditions de l'article 12 avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

12. Durée, reconduction et résiliation

L'Abonnement est souscrit sans engagement de durée. Il est conclu pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduit tacitement par périodes successives de même durée, sauf résiliation par le Client.

Le Client résilie son Abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours, le Client conservant l'accès au Service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.

Pour le Client L221-3, l'information relative à la faculté de ne pas reconduire le contrat prévue à l'article L215-1 du Code de la consommation s'applique : ce Client est informé qu'il peut mettre fin à la reconduction de son Abonnement à tout moment et sans frais, avec effet à la fin de la période en cours, cette faculté lui étant rappelée dans les conditions prévues par la loi.

13. Droit de rétractation

Le Client agissant en qualité de professionnel dans le cadre de son activité principale ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, celui-ci étant en principe réservé au consommateur.

Par exception, le Client L221-3, c'est-à-dire le professionnel employant cinq salariés au plus et souscrivant un contrat dont l'objet n'entre pas dans le champ de son activité principale, dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter en application de l'article L221-18 du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus par la loi. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Le Service constituant un service numérique dont l'exécution commence dès la souscription, le Client L221-3 qui demande expressément à en bénéficier avant la fin du délai de rétractation reconnaît, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, qu'il renonce à son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté ; lorsque l'exécution a commencé avec son accord, il reste redevable du montant correspondant à la partie du Service fournie jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Le Client exprime cette demande expresse et reconnaît cette renonciation lors de la souscription.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client L221-3 adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à hello@athletis.app. Le formulaire type de rétractation figurant en annexe à l'article L221-5 du Code de la consommation est disponible sur simple demande à cette adresse ; son usage n'est pas obligatoire. En tout état de cause, la période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire, permet à chaque Client d'évaluer le Service avant tout paiement.

14. Obligations de l'utilisateur et usage acceptable

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, à la réglementation applicable et à l'ordre public. Il s'interdit notamment :

de porter atteinte aux droits de tiers, en particulier aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux données personnelles ;
de diffuser des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou préjudiciables ;
de perturber le fonctionnement du Service, d'en compromettre la sécurité ou d'y accéder de manière non autorisée ;
de décompiler, désassembler ou pratiquer toute forme d'ingénierie inverse du Service, sauf dans les limites permises par la loi ;
d'utiliser le Service pour un usage frauduleux, pour le compte d'un tiers non autorisé ou contraire à sa destination professionnelle.

Le Client garantit l'exactitude des données qu'il saisit, s'assure de disposer des droits et bases légales nécessaires au traitement du Contenu, notamment des données de ses propres clients, et demeure seul responsable du Contenu qu'il traite au moyen du Service.

15. Disponibilité, maintenance et support

Athletis met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une haute disponibilité du Service. Le Service étant accessible en ligne, Athletis ne garantit toutefois pas un fonctionnement ininterrompu et exempt d'erreur, l'accès pouvant être affecté par des contraintes techniques ou par des événements indépendants de sa volonté.

Des opérations de maintenance, programmées ou exceptionnelles, peuvent entraîner une interruption temporaire du Service. Athletis s'efforce de planifier les interventions programmées durant les périodes de moindre affluence et d'en informer les Clients lorsque cela est possible.

Le support est assuré par voie électronique à l'adresse hello@athletis.app. Athletis répond aux demandes dans un délai raisonnable, aux jours et heures ouvrés.

16. Propriété intellectuelle et licence

Le Service, ses composants logiciels, ses interfaces, ses bases de données, ses marques, logos et documentations sont la propriété exclusive d'Athletis ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes n'emportent aucun transfert de propriété au profit du Client.

Athletis concède au Client, pour la seule durée de l'Abonnement, une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable du Service, strictement limitée aux besoins de son activité professionnelle et au périmètre de la formule souscrite. Cette licence ne peut être cédée, sous-licenciée ni mise à disposition d'un tiers. Elle prend fin de plein droit à l'expiration ou à la résiliation de l'Abonnement.

17. Données du client et réversibilité

Le Client demeure propriétaire du Contenu qu'il saisit ou importe dans le Service. Athletis n'acquiert aucun droit de propriété sur ce Contenu et s'interdit tout usage étranger à la fourniture du Service.

Le Client peut exporter son Contenu à tout moment depuis son Compte, dans un format structuré et couramment utilisé. À la fin de l'Abonnement, le Client dispose d'un délai raisonnable pour récupérer son Contenu. À l'expiration de ce délai, Athletis peut procéder à la suppression du Contenu, sous réserve des durées de conservation légales, notamment la conservation des pièces comptables pendant dix ans prévue par le Code de commerce.

18. Données personnelles

Athletis traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du Service. Pour les données de compte, de facturation et de prospection, Athletis agit en qualité de responsable de traitement. Pour les données personnelles des clients propres du coach saisies dans le Service, le Client est responsable de traitement et Athletis agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA) qui définit les instructions du Client, les obligations de sécurité et de confidentialité, le recours aux sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.

Les finalités, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité. L'usage des traceurs et du stockage local est décrit à la page cookies.

19. Responsabilité et force majeure

Athletis est tenue d'une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs et prévisibles résultant de l'utilisation du Service. Athletis garantit que le Service est conforme à sa documentation ; toute garantie légale ne s'applique que dans la mesure où l'article L221-3 du Code de la consommation ou une disposition impérative la rend applicable à un Client donné.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité d'Athletis, tous préjudices confondus et toutes causes cumulées, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'Abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage. Athletis n'est pas responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de bénéfices, perte de clientèle, perte de données imputable au Client ou atteinte à l'image.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français. La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais ; si l'empêchement est définitif ou se prolonge, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

20. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas d'usage illicite du Service, d'atteinte à la sécurité, de défaut de paiement persistant ou de violation des présentes CGU, Athletis peut, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou atteinte manifeste, suspendre puis résilier l'Abonnement de plein droit.

La résiliation pour manquement entraîne la cessation immédiate du droit d'accès au Service. Le Client conserve la faculté de récupérer son Contenu dans les conditions de l'article 17. Les sommes déjà réglées restent acquises à Athletis, sans préjudice des dommages et intérêts qu'elle serait en droit de réclamer.

21. Dispositions générales

Le fait pour Athletis de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Si une stipulation des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur pleine valeur et les parties conviennent de lui substituer une stipulation valable d'effet économique équivalent.

Le Client ne peut céder ou transférer son Abonnement sans l'accord préalable et écrit d'Athletis. Athletis peut céder les présentes, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité, sans que les droits du Client n'en soient affectés. Les présentes CGU, la politique de confidentialité, l'accord de traitement des données et les documents auxquels elles renvoient expriment l'intégralité de l'accord des parties relatif à leur objet et prévalent sur tout document ou condition contraire émanant du Client.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client adresse au préalable une réclamation à Athletis à l'adresse hello@athletis.app afin de rechercher une solution amiable. Les parties s'efforcent de résoudre leur différend de manière amiable dans un délai raisonnable avant toute action contentieuse.

À défaut de résolution amiable, et s'agissant d'un contrat conclu entre professionnels, tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à la rupture des présentes relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Athletis ([à compléter à l'immatriculation]), conformément à l'article 48 du Code de procédure civile. Par exception, lorsque l'article L221-3 du Code de la consommation ou toute autre disposition impérative rend applicables à un Client des règles protectrices de compétence, ces règles prévalent et le Client concerné conserve la faculté de saisir la juridiction que la loi lui reconnaît.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, le Client peut écrire à hello@athletis.app ou utiliser la page contact. Le directeur de la publication est Aymen Ezzayer, représentant légal d'Athletis.